CHSCT 2018-01-18T13:25:14+00:00

CHSCT

La formation obligatoire des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) permet aux membres élus d’acquérir des connaissances leur permettant de devenir acteurs de la prévention, et de maitriser tous les moyens et outils dont ils disposent afin de participer efficacement à l’amélioration des conditions de travail dans leurs entreprises.

Texte de loi relatif : Selon le code du travail (article L. 4611-1 à L. 4611-6, L. 4613-4) la constitution d’un CHSCT est obligatoire pour tous les établissements et toutes les entreprises de droit privé, les établissements industriels, commerciaux et agricoles publics ainsi que les établissements sanitaires et sociaux publics. La constitution de ce comité est obligatoire dans tous les établissements occupants au moins 50 salariés

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