Règlement Intérieur

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Règlement Intérieur 2017-01-24T18:07:56+00:00

Règlement intérieur du centre de formation RH Reflex

I – PRÉAMBULE

RH Reflex est un organisme de formation professionnelle indépendant dont le siège social est situé au 6, Avenue Bardi, 06100 NICE. Le cabinet RHreflex est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 93060705506 à la Préfecture de la Région PACA (DIRECCTE).

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par RHreflex dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

  • RHreflex sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
  • les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
  • le directeur de la formation à RHreflex sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Conformément aux articles L.920-5-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III – CHAMP D’APPLICATION

Article 2 – Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par RHREFLEX et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par RHFLEX et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de RHreflex, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de RHreflex, mais également dans tout local ou espace où se déroule la formation.

IV – HYGIENE ET SÉCURITÉ

Article 4 – Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 5 – Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 7 – Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Au sein de l’établissement RH Reflex, les consignes en cas d’incendie se trouvent à proximité de la porte d’entrée. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les  secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un  téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

V – DISCIPLINE

Article 9 – Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 10 – Assiduité

Les horaires de stage sont fixés par RHreflex et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le centre de formation directement au O4.93.44.43.91. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles. Qui plus est, les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, l’attestation de présence.

Article 11- Accès dans les locaux de l’organisme

Sauf autorisation de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme ou au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

  • Y entrer ou y demeurer à d’autres fins
  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 12 – Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires 

RHREFLEX décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions

L’inobservation des articles précédents pourrait entrainer le refus de délivrance du certificat de stage dans le cadre de la formation. En cas de problème grave et de non-respect des règles, RHREFLEX peut prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard des stagiaires :

  • Rappel à l’ordre ; avertissement écrit ; exclusion temporaire ; exclusion définitive

Cette décision ne sera prise qu’après avoir informé préalablement l’intéressé des griefs contre lui et avoir entendu ses explications.

VI MODALITES FINANCIERES

Article 18- paiement des frais de formation du stage

Les stagiaires sont tenus de s’acquitter de la participation aux frais qui leur incombent et ce, en début de formation ou selon les modalités de prise en charge éventuelle.