Formation CSE – LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

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Formation CSE – LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE2018-10-17T15:06:29+00:00

QU’EST-CE QUE LE C.S.E?

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique, Jo du 30
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du travail. D’ici le 1er janvier 2020, il se substituera ainsi notamment aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CSE.

En revanche, les représentants du personnel désignés, par exemple les délégués syndicaux, restent en place.

Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui remplace les anciennes instances représentatives suivantes : délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CSE) et comité d’entreprise (CE).

Le CSE se doit, selon les textes, de « contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail et à réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ».

A QUI S’ADRESSE LA FORMATION ?

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020.

Le calendrier de substitution dépend de la date d’élection des actuels représentants du personnel.

Ils s’adressent aux membres du comité social et économique, aux futurs membres mais aussi aux dirigeants et aux Rh.

Les salariés qui sont élus au comité social et économique pour la première fois bénéficient d’un stage de formation d’une durée maximale de 5 Jours.

 

PRE REQUIS

Aucun pré requis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

QUELS SONT LES OBJECTIFS DE CETTE FORMATION?

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Le développement de l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et de la capacité d’analyse des conditions de travail ;
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Les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
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Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.
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Identifier les aménagements de cette nouvelle instance.
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Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat.

PROGRAMME DE LA FORMATION

  • Les atouts et spécificités du CSE dans l’entreprise
  • Les principales différences par rapports aux anciennes instances
  • Le bureau du CSE
  • La nuance entre réclamation et revendication
  • La présentation des réclamations à l’employeur
  • L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • Le droit d’alerte
  • Les relations avec l’inspecteur du travail
  • La préparation des réunions
  • Le déroulement des réunions
  • Les comptes rendus
  • Le double positionnement de l’employeur
  • Les domaines d’information
  • L’analyse des documents comptables de l’entreprise
  • Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s’y rattache
  • Les 3 consultations périodiques
  • La BDES (base de données économique et sociale)
  • La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l’employeur
  • Les règles de transfert de compte à compte
  • Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
  • Les différentes prestations autorisées et interdites
  • Les principes de comptabilité des ASC
  • Les modalités de décisions concernant les ASC
  • Les locaux
  • La libre circulation
  • L’accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l’entreprise
  • Les heures de délégation
  • Les outils de communication
  • Le statut de salarié protégé
  • Les réunions préparatoires
  • Les séances du comité
  • Les ordres du jour
  • La rédaction des PV
  • Le délit d’entrave
  • Le règlement intérieur du CSE

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MÉTHODE ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

• Apport de connaissance et mise en situation proche de l’activité réelle du stagiaire suivant le référentiel des activités & des compétences des membres du CSE

• Approche dynamique, interactive et participative alternant partie théorique et partie pratique: jeux de rôle, travaux sur les documents des participants (Document Unique, PV de CSE, bilan annuel CSE…), supports informatiques (excel, word), vidéo, logiciels.

ÉVALUATION

  • Test initial permettant d’évaluer la connaissance initiale des stagiaires

  • Test final permettant d’évaluer les acquis des participants membres CSE

  • Attestation de formation et un guide résumant la formation sont donnés à la fin du programme

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Cette formation s’adresse à un groupe de 4 personnes minimum jusqu’à 12 maximum.

PRIX :

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QUEL EST LE PRIX ET LE DELAI DE LA FORMATION ?

DUREE :

De 11 à 49 salariés : 2 jours de formation

+ 50 salariés : 3 jours de formation

+ 300 salariés : 5 jours de formation

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