RHreflex pour nouveau resto

Quelles sont les formalités administratives pour ouvrir un restaurant ?

Avant la création de votre établissement plusieurs formalités administratives, notamment des formations, déclarations auprès des différents services sont nécessaires à  effectuer.

L’ouverture d’un restaurant commence auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises), placé auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), du ressort du lieu d’implantation de l’établissement,  par l’obtention de   :

1.  Une immatriculation au registre du commerce et des sociétés

2.  Une déclaration d’existence auprès des services fiscaux et des services sociaux

3.  Un numéro de SIREN auprès de l’INSEE

Ces formalités peuvent être réalisées aussi bien  physiquement, qu’en ligne.

En fonction du statut choisi, (société, auto-entrepreneur, commerçant indépendant, franchisé, commerçant ambulant), différentes formalités sont nécessaires.

 

Les formations, déclarations et documents obligatoires :

1. Formation hygiène et sécurité

2. Formation permis d’exploitation, pour pouvoir faire la demande d’une licence pour servir des boissons alcoolisées

3. Déclaration à la mairie pour l’obtention de la licence débit de boissons

4. Déclaration auprès des services vétérinaires pour la préparation ou la vente de denrées animales

5. Déclaration auprès de la SASEM pour la diffusion de la musique

6. Déclaration auprès de la préfecture/CNIL pour la vidéo surveillance (cas d’installation de vidéo-surveillance)

7. Document unique (cas ou l’entreprise a des employés)

8. Registre du personnel (cas ou l’entreprise a des employés)

9. Obligation d’accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées (AD’AP)

10. Diagnostic sécurité

11. Fiche d’entreprise par le médecin du travail (cas ou l’entreprise a des employés)

ATTENTION :

Avant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, (RCS), il est préférable de faire une recherche préalable à l’INPI sur l’antériorité du nom commercial que vous avez choisi.  

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