Le document unique d’évaluation des risques professionnels ( DUER )

29/10/2019

En tant qu’employeur, vous êtes le garant de la sécurité et de la santé de vos salariés.

L’évaluation des risques professionnels relève d’une obligation légale pour toute entreprise ayant au moins un salarié; l’article L. 4121-1 du Code du Travail fait obligation à tout employeur  « de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et  protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

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QU'EST-CE QUE UN DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ?

Concrètement, le DUER présente :

  • l’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail ainsi que les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre  établissement menée en conformité avec les dispositions du code du travail;
  • des actions de prévention des risques professionnels ;
  • toute autre information que l’employeur apprécie comme étant pertinente.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN TANT QU’EMPLOYEUR ?

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et circulaire d’application DRT n° 0 6 du 18 avril 2002 imposent aux entreprises de réaliser l’évaluation des risques professionnels et de les formaliser dans un document unique (support papier ou numérique).

L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un « document unique » est passible d’une amende de 1500 € (doublée en cas de récidive)

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ATTENTION

Votre responsabilité est engagée en cas d’accident du travail : si un accident du travail se produit alors que vous aviez ou auriez dû avoir, conscience du danger auquel vos salariés étaient exposés et que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité, vous commettez une faute inexcusable ; en fonction de la gravité de l’accident votre responsabilité pénale et des sanctions importantes pourraient être engagés.

QUI PEUT CONSULTER VOTRE DUER ?

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Vous devez afficher un avis indiquant les modalités d’accès au DUER

Les modalités d’accès au DUER de votre entreprise doivent être affichées dans un endroit facilement accessible de votre établissement. Par exemple, à côté de votre règlement intérieur si votre entreprise en a un.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) doit par ailleurs être mis à la disposition de :

  • vos salariés
  • l’inspection du travail ou le contrôleur du travail
  • le médecin du travail
  • des représentants du personnel

En cas de refus, vous êtes passible d’une contravention (allant de 450 € à 3750 €, doublée en cas de récidive).

La mise-à-jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) 

En règle générale, le DUER doit être mis à jour au minimum une fois par an, ou en cas d’une réévaluation des risques suite aux actions réalisées ou en cas d’accident ou de changement organisationnel important.

Élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) 

Afin d’établir ce document, c’est recommandable d’associer l’ensemble des acteurs de l’entreprise : salariés, instances représentatives du personnel, médecin du travail, ingénieurs et techniciens de la prévention. Mais vous pouvez vous adjoindre des appuis extérieurs, personnes ou d’organismes ressources en matière d’évaluation des risques professionnels.

RH REFLEX VOUS ACCOMPAGNE DANS L'ÉLABORATION ET MISE À JOUR DE VOTRE DOCUMENT UNIQUE

Nos spécialistes se déplacent dans vos locaux afin d’établir une évaluation des risques professionnels de votre environnement de travail. Ils vous formeront à la création et la mise à jour  de votre DUER, fiable et propre à votre activité en conformité avec la législation.

Pour en savoir plus sur les modalités de mis en place du DUER, n’hesitez pas à nous contacter !

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